Le sénat supprime le référendum obligatoire pour la Tur..ie

Le sénat supprime le référendum obligatoire pour la Tur..ie

AFP :

Les sénateurs ont supprimé lundi soir en séance plénière un amendement introduit par les députés dans la réforme des institutions rendant obligatoire un référendum pour une adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union Européenne.

Ils ont ainsi confirmé un premier vote en ce sens en commission des Lois lors d’un examen préparatoire du projet de loi il y a une dizaine de jours.

Sous la pression de plusieurs dizaines de députés UMP, l’Assemblée avait adopté le 29 mai en première lecture un amendement rendant le référendum obligatoire pour l’entrée dans l’Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, ce qui concerne tout particulièrement la Turquie.

Les sénateurs sont revenus ainsi à la rédaction initiale du texte de la réforme qui supprime l’automaticité d’un référendum pour tout nouvel élargissement introduite dans la Constitution en 2005 par Jacques Chirac alors président. Ce sera au président de la République qu’il reviendra de choisir entre ratification par voie parlementaire ou référendum de toute demande de nouvelle adhésion à l’UE.

Tous partis confondus, hormis les communistes, les sénateurs ont dénoncé un amendement "offensant" et "discriminatoire" pour la Turquie "pays allié et ami". Ils l’ont supprimé par 297 voix contre 7.

Le PCF a défendu en vain un amendement réclamant des "consultations du peuple pour tout élargissement européen".

La garde des Sceaux, Rachida Dati qui en commission avait jugé la solution des députés "équilibrée", s’en est cette fois-ci remise "à la sagesse de l’Assemblée". "Cet amendement a suscité des controverses et le gouvernement ne peut y être insensible", "il est confiant dans la capacité du parlement de faire émerger une solution durant les navettes" parlementaires, a-t-elle déclaré.

"On ne montre pas du doigt un pays ami", a lancé Jacques Blanc (UMP).

"C’est une disposition scandaleuse, indigne et méprisante pour ce pays" a renchéri Alima Boumédiene-Thiery (Verts). "On a le droit d’être pour ou contre l’adhésion de la Turquie mais on a pas le droit de se cacher derrière une rédaction hyppocrite", a poursuivi Bernard Frimat (PS).

"C’est l’occasion pour nous ce soir de donner à ce grand pays un témoignage d’amitié", a martelé le président de la Commission des Affaires étrangères Josselin de Rohan. "Les 5% ont déjà fait beaucoup de mal là-bas pour l’image de la France", a soutenu Jean-Pierre Sueur (PS).

"C’est une mesure hypocrite et consternante", a dit le centriste Pierre Fauchon tandis qu’Hubert Haenel (UMP) président de la délégation pour l’UE du Sénat jugeait qu’"une constitution n’est pas faite pour régler des cas particuliers".

Début juin, le gouvernement turc avait fait part de son "irritation" à propos de l’amendement de l’Assemblée.

Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a mis en garde les parlementaires contre le risque de "rupture plus grave qu’on ne le croit" avec Ankara, induit par ce référendum obligatoire.

Ce vote devrait provoquer une levée de bouclier parmi les députés souverainistes de l’UMP qui devraient faire entendre leur voix lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale.