POURSUIVONS ENSEMBLE LA LUTTE CONTRE LE NEGATIONNISME

Ma réponse à Me Haytoug n'a pour but de polémiquer mais il est de mon devoir vis à vis de mes compatriotes d'apporter des éléments de réponses permettant à tous d'apprécier et de distinguer une situation.

Ci-dessous, la position de Me Haytoug concernant l'article :

http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2012/Un_avocat_Marseillais_saisit_le_Conseil_d-Etat-28.03.2012.htm

"Ma requête avait été effectuée non seulement en toute bienveillance, mais même avec un naïf enthousiasme.

Hélas, après étude du Jugement en question, je vois qu'il s'agit encore une fois d'un raccourci fort périlleux dans le cas de la Loi Boyer.

Ce Jugement pourrait être utilisé, textuellement, au soutien de la thèse des opposants à ladite Loi, qu'il rejoint.

"La Cour de Strasbourg a jugé en 1998 que la contestation de faits incontestables de l'Histoire ne relève pas de la liberté d'expression, mais de son abus, détaille l'avocat.", selon le communiqué dont le lien est posté en haut.

http://www.armenews.com/forums/viewtopic.php?pid=78826#p78826

1/ Nous avons la chance d'avoir au moins une personne d'expérience qui s'intéresse de près ou de loin à la question aujourd'hui posée par les voies juridictionnelles qui permettent de poursuivre la lutte contre le négationnisme du Génocide des Arméniens.

2/ Nous pouvons apprécier le fait que dans sa réponse Maître Haytoug ne remet pas en cause la saisine du Conseil d'Etat, mais il interpréte une partie d'un article de la Provence qui stipule que Me Krikorian aurait dit la phrase suivante : "La Cour de Strasbourg a jugé en 1998 que la contestation de faits incontestables de l'Histoire ne relève pas de la liberté d'expression, mais de son abus".

3/ Sa réponse est donc la suivante : "Or, ce que la Cour Européenne des Droits de l'Homme dit, dans ce Jugement, c'est que dans le cas qui lui est soumis, c'est la liberté d'expression qui doit prévaloir. Car, contrairement au cas du génocide des Juifs par exemple, ce cas "n'appartient pas à la catégorie des faits historiques clairement établis", et en conséquence, les auteurs de l'article en faveur de Pétain ne doivent pas être légalement empêchés de s'exprimer comme ils l'ont fait."

4/Nous pouvons ajouter à cette réflexion l'analyse de Charles Poncet, Dr en droit, Master of Comparative Law, avocat au Barreau de Genève

http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/Departement-Justice/Genocide-des-Armeniens/Rapport-3-sur-le-Negationnisme-du-Genocide-des-Armeniens.pdf

Ainsi, nous permettons à l'ensemble des Arméniens d'être beaucoup mieux informé et sensibilisé au faite que la lutte contre le négationnisme ne peut se passer des voies juridictionnelles, et qu'une lutte uniquement d'ordre politique et/ou politicienne nous mène dans une impasse certaine. le constat par rapport au Conseil Constitutionnelle n'est plus à démontrer.

La jurisprudence existe donc en la matière, nous nous en rappelerons le moment venu, puisque dans notre procédure actuelle il n'est pas question de la saisine de la Cour de Strasbourg, mais du Conseil d'Etat, ce qui n'est pas le cas pour tout le monde, n'est ce pas.

Rappel :

Le CCAF prépare également dans ses initiatives de riposte, un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

http://www.armenews.com/article.php3?id_article=77598

Par ailleurs, il n'existe pas la moindre concertation devant cette procédure déclarée, pas le moindre signe, pas le moindre courrier ou courriel.

5/Reste ensuite le jugement qualificatif de Maître Haytoug :

"La nature contre-productive des initiatives juridiques hâtives, bancales et non concertées commence par devenir un problème pour la Cause Arménienne. Car le phénomène ne se limite pas aux démarches expérimentales de Me Krikorian. Il y en a d'autres, notamment aux USA, qui relèvent aussi de l'aventurisme judiciaire, et qui risquent de nous nuire, à tout le moins pour ce qui est des aspects juridiques de nos revendications. Les démarches en Droit ne doivent pas être entreprises en tant que tactiques ou stratagèmes. Il faudrait arrêter de confondre le militantisme avec les procédures judiciaires, l'activisme avec les actions en Justice."

Le but étant donc de chercher à discréditer Me Krikorian sur sa capacité à proposer une procédure permettant de mettre la France devant sa responsabilité d'appliquer la Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Europe, malgré la décision du Conseil Constitutionnel qui est couvert par l'article 62 de la Constitution française. Le but recherché ne relève pas le niveau de notre nation, c'est dommage, il y aurait surement une autre façon d'appréhender la situation et de ne pas faire systématiquement d'amalgame !
ARTICLE 62.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61 ne peut être promulguée ni mise
en application.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61−1 est abrogée à compter de la
publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le
Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a
produits sont susceptibles d'être remis en cause.
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs
publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Les mots "initiatives", "hâtives", "bancales" et non concertées commence par devenir un problème : c'est ce que j'appelle un faux-fuyant;
Car ce qui a été "hâtifs", est plûtot que de chercher à responsabiliser les Etats pour appliquer la mise en place d'un tribunal international, les organismes politiciens durant 57 ans sans être capable de présenter correctement l'historicité du génocide des Arméniens et en falsifiant notre histoire, ont cherchés à nous immoler dans une reconnaissance morale (on dit morale pour éviter de dire fictive ou virtuelle, comme celle des Arméniens du Dersim) à perte de vue, qui se présente aujourd'hui devant la réalité juridique comme une véritable situation bancale.

En ce qui concerne le niveau de concertation, je demande la possibilité d'utiliser mon droit de réserve, c'est à dire de restreindre ma réponse par respect de la liberté d'expression de chacun, mais vouloir faire croire à nos compatriotes que la concertation n'a jamais fait l'objet d'une proposition de ma part est une totale contre-vérité, les courriels, les conférences, les enregistrements filmés, etc ... peuvent témoigner facilement de ma démarche....

Bien cordialement
Arménag APRAHAMIAN


http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2012/Le_Combat_pour_la_Justice_ne_s-arretera_pas-29.03.2012.htm

http ://www.armenews.com/forums/viewtopic.php ?pid=78860

http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2012/Negationnisme_du_Genocide_des_Armeniens_-Parlement_europeen-1987-29.03.2012.htm

Ce texte n'est pas vraiement copmraihansible accessible pour les non juriste et on y comprends pas grand chose, Je panse que on aura besoins de donner un peu plus explication accessible pour les non juristes.

http://www.conseil-etat.fr/

http://www.conseil-etat.fr/fr/juger/

http://www.conseil-etat.fr/fr/question-prioritaire-de-constitutionnalite-k4y/

http://www.conseil-etat.fr/fr/quel-est-le-cout-de-la-procedure-devant-le/

Madik ban chen haskanum inch e katarvum

Intch tchen askenal, martiqner ov qer en ?

Yete hartser goudas qone hartsere asqenanq, gue adjis !

ovqer ovqer en ? Parz mardik en. Chen hasknal evropai orenqy inch iravunqner kuta kam chi tar u inch e hnaravor ynel. Chen hasknar conceil etat inch krna ynel , chen hasknar inchy inchits heto e?

u ays amen chen hasknar vorovhetev shat teknik e. Ev partadir anuner chppiti tam hos te ov inch chi hasknar. Zhoxovurdi mas en.

Ցեղասպանութեան Ժխտումը Քրէականացնող Օրինագծի Պաշտպանութեան Նուիրուած Գիտաժողով Մարսէլի Մէջ

12:43 • 14.04.12

Ֆրանսայի Մարսէլ քաղաքի Սուրբ Սահակ եւ Սուրբ Մաշտոց Թարգմանչաց եկեղեցւոյ սրահին մէջ Ապրիլ 16-ին պիտի գումարուի Ցեղասպանութեան ժխտողականութեան օրինագիծի պաշտպանութեան իրաւական միջոցներուն նուիրուած գիտաժողով մը՝
նախաձեռնութեամբ, Արեւմտեան Հայաստանի Հայերու Ասամբլէային։

Գիտաժողովը պիտի վարէ՝ Արեւմտեան Հայաստանի Ազգային Խորհուրդի Նախագահ Արմենակ Աբրահամեան, իր մասնակցութիւնը պիտի բերէ նաեւ՝ Մարսէլ քաղաքի փաստաբան եւ Եւրոպայի ու Ֆրանսայի մէջ ցեղասպանութիւններու ժխտողականութեան խնդիրներով մասնագէտ Ֆիլիփ Գրիգորեան։

http://www.tert.am/hy/news/2012/04/14/conference-genocide/

http://www.armtown.com/news/am/trt/20120414/224282/

http://www.emedia.am/arm/article/14916/%D5%84%D5%A1%D6%80%D5%BD%D5%A5%D5%AC%D5%B8%D6%82%D5%B4%20%D5%91%D5%A5%D5%B2%D5%A1%D5%BD%D5%BA%D5%A1%D5%B6%D5%B8%D6%82%D5%A9%D5%B5%D5%A1%D5%B6%20%D5%AA%D5%AD%D5%BF%D5%B8%D6%82%D5%B4%D5%A8%20%D6%84%D6%80%D5%A5%D5%A1%D5%AF%D5%A1%D5%B6%D5%A1%D6%81%D5%B6%D5%B8%D5%B2%20%D6%85%D6%80%D5%AB%D5%B6%D5%A1%D5%A3%D5%AE%D5%AB%D5%B6%20%D5%B6%D5%BE%D5%AB%D6%80%D5%BE%D5%A1%D5%AE%20%D5%A3%D5%AB%D5%BF%D5%A1%D5%AA%D5%B8%D5%B2%D5%B8%D5%BE%20%D5%AF%D5%A1%D5%B6%D6%81%D5%AF%D5%A1%D6%81%D5%BE%D5%AB

http://www.azg.am/AM/2012011303

http://www.slaq.am/arm/news/56865/

http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2012/Gidajoghov-Marseillia-16.04.2012.htm

http://armenix.com/view/post:6060866

Audience Publique Spéciale des Référés au TGI à Marseille

Concernant la transposition de la décision cadre adoptée par l'U.E en 2008sur la lutte contre
certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal et pour la protection juridictionnelle des victimes

http://www.western-armenia.eu/news/

http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2013/RAPPORT_CNA-AUDIENCE_SPECIALE_DES_REFERES-01.05.2013.pdf

Délibération le lundi 3 juin 2013 - Présentation d'un Rapport circonstancié sur l'audience publique spéciale

L'article publié ce matin dans La Provence, concernant la procédure pendante devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence



Un an et demi après le vote de la loi Boyer visant à pénaliser le négationnisme du génocide arménien, qui a par la suite été rejetée par le Conseil constitutionnel, la cour d'appel d'Aix vient d'être saisie d'une requête déposée par un avocat marseillais, Me Philippe Krikorian. Inspirateur du texte voté par l'Assemblée, il bataille depuis 2011 contre le refus par le gouvernement de retranscrire en droit français une décision de l'Europe de 2008 "sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal".

http://www.laprovence.com/article/edition-marseille/2466059/genocide-armenien-un-avocat-saisit-la-cour-dappel.html

"Merci encore à toutes et à tous ceux qui ont fait le déplacement à l'audience du 17 Septembre 2013 écoulé, à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.


Comme les présents le savent, cette audience sur QPC a été renvoyée au Lundi 23 Septembre 2013 prochain, 08h15, pour plaidoirie, à la demande du Ministère public.


J'ai d'ores et déjà demandé au Procureur Général de me communiquer avec célérité son avis aux fins que je puisse utilement y répliquer.


La particularité de l'affaire, à cet égard, réside dans le lien hiérarchique qui unit le Parquet général et la Chancellerie.


On se demande, en effet, quelle valeur peut avoir un avis qui émane d'un magistrat qui doit exécuter les instructions d'une partie au litige ( le Premier ministre, via le Ministre de la justice ).


En tout état de cause, pour technique qu'elle est, la QPC n'en demeure pas moins décisive pour la suite du dossier.


Nous demandons, à ce titre, à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence de transmettre à la Cour de cassation la question de la constitutionnalité de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 sur l'organisation du Conseil d'Etat, texte qui fonde, toujours au vingt et unième siècle la fumeuse, antijuridique et antidémocratique théorie des actes de gouvernement, que le Premier ministre prétend invoquer, présentement, devant le juge judiciaire.


La Cour d'appel est, dans ces conditions, devant l'alternative à deux branches suivantes:


- ou bien se déclarer compétente et délivrer, en application de l'article 809 du Code de procédure civile ( CPC ), injonction au Premier ministre de déposer un projet de loi de transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008;


- ou bien ne pas s'estimer compétente et saisir, en application de l'article 34 du décret du 26 Octobre 1841, le Tribunal des conflits pour qu'il tranche la question de la compétence. La QPC que la Cour d'appel doit transmettre à la Cour de cassation est particulièrement pertinente dans cette hypothèse puisqu'elle ne peut pas être posée devant le Tribunal des conflits qui ne relève ni du Conseil d'Etat ni de la Cour de cassation, mais dont, à l'inverse, les décisions s'imposent aux deux ordres de juridictions.


Je rappelle que le juge des référés du TGI de Marseille en ne se déclarant pas incompétent, contrairement à ce que lui demandait l'Etat, a implicitement, mais nécessairement reconnu que le défaut de transposition de la décision-cadre était constitutif d'une voie de fait. Le vice de l'ordonnance du 03 Juin 2013 réside, toutefois, essentiellement dans l'inapplication de l'article 809 CPC qui donne au juge des référés le pouvoir de faire cesser un trouble manifestement illicite ( al. 1er ) et de délivrer injonction lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ( al. 2 ). C'est bien le cas, en l'espèce, dès lors que la transposition est une double obligation imposée tant par la Constitution ( art. 88-1 ) que par le droit de l'Union européenne.


Je renvoie, pour le surplus, à mon mémoire en réplique du 11 Septembre 2013 portant QPC de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 sur l'organisation du Conseil d'Etat.


A Lundi prochain, pour ceux qui pourront se rendre à Aix.


Bonne journée à tous,


Très amicalement,

Philippe KRIKORIAN,
Avocat au Barreau de Marseille
Tél. 04 91 55 67 77 - Fax 04 91 33 46 76
Courriel Philippe.KRIKORIAN@wanadoo.fr
Site Internet www.philippekrikorian-avocat.fr
BP 70212
13178 MARSEILLE CEDEX 20

http://www.philippekrikorian-avocat.fr/Domaine_dactivite_files/MEMOIRE_EN%20REPLIQUE_BIS_DV_INT_PDF_PORTANT_QPC_ACTES_DE_GOUVERNEMENT_DEVANT_CA_AIX.pdf

Compte-rendu de Dzovinar Melkonian:
"Nous étions quelques amis ce 17 septembre, dans la salle d'audience du tribunal d'Aix en Provence. Et toujours, indéfectibles, les admirables parents de Me Krikorian. Avant même le début de la séance, Philippe est venu nous dire que très certainement, l'audience serait reportée... Nous avons espéré néanmoins et patienté ... Effectivement, l'audience concernant un si important dossier, dont tous les documents avaient été transmis en temps et en heure par Me Krikorian à la partie adverse - l'Etat - a été ajournée sous le prétexte fallacieux que l'avocat en charge du dossier n'avait pas eu le temps de préparer ses arguments ... :

23 septembre, soit une semaine plus tard, bien que Me Krikorian ait mis toute sa conviction et sa connaissance approfondie du droit pour que soit respectée l'audience prévue et pour laquelle, chacun d'entre nous s'était déplacé ... Me Krikorian a pris son énorme dossier sous le bras, a regagné sa place, le visage fermé. J'ai imaginé sans peine la tempête qui grondait en lui : un tel manque de respect à l'égard de toute une communauté, un tel mépris, ne peut que soulever l'indignation.

Honte à ce pays qui ose encore se réclamer "patrie des droits de l'homme", et qui déshonore ainsi, sans vergogne, la mémoire de ces hommes, membres du gouvernement français, qui ont su, en 1915, dénoncer le crime abominable perpétré par la Turquie ottomane contre les arméniens !

Aujourd'hui, ces représentants du même état français, usent d'atermoiements sans fin pour faire reculer l'échéance d'une décision que le Droit, auquel la justice se réfère quand ça l'arrange, impose. Me Krikorian l'a établi dans une argumentation sans faille : la France se doit d'appliquer le simple Droit ... Mais ici, le Droit est foulé au pied, sans état d'âme, car l'on voit bien que la justice est soumise au politique, qu'elle n'a plus d'indépendance. Elle tente par tous les moyens d'empêcher maintenant Me Krikorian d'accéder aux instances supérieures que sont les tribunaux de l'Union Européenne, où la justice française, n'a plus voix au chapitre ...et mieux encore, se verrait dans l'OBLIGATION de respecter son engagement vis à vis d'elle, en appliquant les directives de la loi cadre qui annuleraient purement et simplement la décision du "conseil des sages" qui a mis son veto sur une loi pourtant dûment votée par la chambre des députés et le Sénat : à savoir "la pénalisation de la négation du génocide des arméniens perpétré à son encontre par la Turquie ottomane".

Le coeur serré, j'ai admiré la dignité des parents de Maître Krikorian dont les visages reflétaient pourtant une immense tristesse. Me Krikorian quant à lui, serre les dents et ne renonce pas. Il pense déjà à la suite à donner.

Aussi, il est impératif que les associations s'unissent - pour une fois - afin de soutenir et d'aider par tous les moyens dont elles disposent, la démarche utile et la seule efficace de Me Krikorian : atteindre notre objectif PAR LE DROIT, mais, en faisant connaître à la communauté bien sûr, et plus loin encore, l'attitude des gouvernants qui misent sur notre incapacité à nous unir, à intenter des actions auprès des grands médias, pour répandre, faire connaître, les moyens minables et honteux dont ils usent envers notre cause - quand ils prétendent, surtout au moment des élections - qu'ils la soutiennent.

CCAF et autres officines, réveillez-vous - si tant est que la cause arménienne vous intéresse vraiment - ce n'est pas en faisant des ronds de jambe auprès des détendeurs de pouvoirs au sein de l'état, que vous obtiendrez quoi que ce soit : si cela avait été possible, depuis tant d'années, cela se saurait ! A moins, qu'en fin de compte, vous n'officiiez que pour une seule cause : la vôtre !"

Dzovinar Melkonian

15 Septembre 2013 “Lettres en réponse en date du 13 Septembre 2013 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Procureur Général et Monsieur le Président de la Première Chambre C de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence portant opposition à la demande de renvoi du Ministère Public

http://www.philippekrikorian-avocat.fr/Domaine_dactivite_files/LETTRE_EN_REPONSE_AU_PG_DU_13.09.2013.pdf

Je viens de lire ce sujet

http://www.armenews.com/forums/viewtopic.php?id=42650

Le combat juridique mené par Maître P. Krikorian est exemplaire et unique dans son genre, d'autant plus qu'il n'est pas terminé.

Maître Haytoug se place donc en tant que "critique" dans cette affaire, pourquoi pas!

N'empêche que j'aurai bien aimé savoir combien d'affaires de ce genre ont-elles été traitées par Maître Haytoug dans sa brillante carrière, disons qu'on ne le sait pas, et peut être qu'on ne le saura jamais!

Pour la première fois dans l'histoire la question du génocide des Arméniens fait l'objet d'une procédure en France et en Europe, néanmoins pas un mot à la prochaine convention à Bruxelles, en un mot c'est du négationnisme pure et dure, [...] banalisation, falsification, spoliation, complicité de crime de génocide (Adana, Cilicie et Arménie Occidentale), j'en passe et des meilleurs, la liste est longue .... à bientôt !

L’ASSEMBLÉE DES ARMÉNIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE

est heureuse de vous inviter

Lundi 14 octobre 2013 à 19h30
A l’Eglise Saint Sahak et Saint Mesrob Tarkmantchatz,
339 avenue du Prado à Marseille

http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2013/Affiche_CNA-conference-Marseille-14.10.2013.htm