Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Ven 3 Fév - 14:03
Citation :
Avant de signer tout et n'importe quoi, POSEZ-VOUS DES QUESTIONS?
- d'OÙ émane cet "appel" ? Quel est ce "parti"? Qui est AA? - pourquoi à cet "appel d'une importance capital" AUCUN organe arménien de France n'a jugé bon d'en prendre le relais - combien de signatures escomptées par cet appel (10, 20 , 25, 100 , 1000, 10000 ?)
Le CCAF a pleinement confiance dans les institutions de la République, et notamment dans les juges du Conseil Constitutionnel. Si les thèses de constitutionnalité qui leur seront opposées étaient rejetées sans motivation sérieuse, nous remettrions en cause leur objectivité et leur impartialité et en dans tous les cas, nous porterions l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Faux : Votre requête serait irrecevable sans avoir sollicité avant le Conseil d'Etat
C’est pourquoi, le CCAF dénonce les campagnes de certains dans la communauté arménienne visant à attaquer personnellement l’objectivité de membres du Conseil Constitutionnel.
Personne ne parle d'objectivité, mais de partialité d'après mes infos!
Toute initiative intempestive est inacceptable et irresponsable.
Nous demandons solennellement de mettre un terme définitif à ces agissements inconsidérés.
Cela n’aboutira pas et ne pourra produire que des effets inverses.
Faux : ce n'est pas en ne faisant rien, qu'on peut se défendre en justice, tout au contraire, il est nécessaire d'être partie prenante pour faire entendre notre voix, c'est cela la démocratie, c'est cela la justice !
Fatiguant ces apprenti-sorciers !
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Ven 3 Fév - 17:04
Après en avoir pris plein la gueule par les deunmehs de Turquie, voilà que leurs frangins s'activent en France .
Les copier-collers à la Badintir sont entrain de s'exciter sur les forums des organisations à la sauce arménienne.
La caste des deunmehs contre la secte des hays, quels abuchs, ces minables !
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Ven 3 Fév - 18:14
Dieu Badintir! Es-tu là ?
Il est pas là il est avec ces potes du CC ! et la bande de rongeurs qui l'accompagnent !
L'effet inverse de quoi ? les nazes !
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Sam 4 Fév - 1:08
Un deunmeh "arménien" ça n'existe pas, les deunmehs sont ottomans !
Faut pas croire toutes les conneries qu'on vous raconte, comme par exemple des tractations en catimini avec les membres du Conseil Constitutionnel qui seraient à l'écoute des thèses CCAFiennes et si par malheur les thèses seraient rejetées sans motivations sérieuses (quel foutage de gueule) ce sera la sanction présidentielle, couic !
C'est le serment des deunmehs ! J'en ai lu des conneries dans ma vie mais alors celle-là c'est le comble.
Bon, on va attendre leurs propositions sinon "sanction présidentielle" attention sarko, y rigole pas ces gens-là, et ils t'ont à l'oeil (de Mihr) mais Mihr ne serait-ce pas une divinité arménienne?
Dernière édition par Karin le Sam 4 Fév - 21:13, édité 1 fois
Dikranagert
Nombre de messages : 834 Date d'inscription : 06/09/2009
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Sam 4 Fév - 16:28
[...] et j'espère que le Conseil Constitutionnel n'ira pas jusqu'à annuler la loi de 2001 qui est celle de la reconnaissance du génocide des Arméniens par la République Française [...] dixit Jean Claude Gaudin, sénateur et maire de Marseille
Dernière édition par Dikranagert le Sam 4 Fév - 18:35, édité 1 fois
Dikranagert
Nombre de messages : 834 Date d'inscription : 06/09/2009
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Sam 4 Fév - 16:31
Etonnant comme discours !
Salauds, salopards pourquoi autant d'injures de la part de Papazian devant le processus démocratique ?
Déployer une démonstration sur la constitutionnalité de la Loi, comment ?
Mourad Papazian aurait donc une influence sur le Conseil Constitutionnel ?
Quelle prétention, quelle audace, orgueilleux et mal-élevé, surprenant?
http://radio-aypfm.com/popupConseil.html
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Sam 4 Fév - 20:54
Reprenons, parceque là je suis complétement outré !
D'un côté nous avons un Conseil National Arménien, une Assemblée constituées, des juristes et avocats, et tous déclarent concrétiser une démarche pour protéger les acquis, c'est à dire la loi de 2012 et la loi de 2001, en expliquant comment, de façon transparente et avec beaucoup de détermination.
De l'autre coté on a, quoi ? On a rien, c'est à dire des intervention grossières, des menaces, du discrédit, des insultes, aucun argument en dehors des attaques personnelles, on a rien sauf une prétendue thèse concernant la loi Boyer (rien qu'en faisant circuler cette information c'est déjà trop pour le Conseil des Sages) qui serait exposée au Conseil Constitutionnel sans en connaître le fond et la teneur et sans en avoir informé le Conseil National Arménien, ni les Arméniens en plus. On se fout de qui, là?
Quand bien même la démarche du CNA et de Me Krikorian s'avèrerait inefficace, au moins ils ont eu le mérite d'essayer avec l'appui des membres de l'Assemblée.
Mais les autres ne proposent rien et il faudrait qu'on puisse se mettre d'accord sur quoi, sinon rien!
Ce qui signifie que dans ce contexte le problème est ailleurs pour les autres, il est POLITIQUE, le CNA dénonce un parti pris sur la loi 2001, justement il laisse les membres du Conseil en toute tranquilité pour se positionner sur la loi Boyer.
Alors que les autres viennent de communiquer qu'il voudrait pouvoir influencer directement le Conseil Constitutionnel par rapport à UNE THESE qui lui sera présenté.
Mais est-ce que savez comment fonctionne le Conseil des Sages? Lisez un peu
"Le Conseil constitutionnel se prononce dans le délai d'un mois. Ce délai est réduit à huit jours quand le Gouvernement déclare l'urgence."
Qui est en train de tout foutre en l'air, est-ce quelqu'un peut venir ici me l'expliquer?
Parceque pour moi tout ceci est clair on se moque encore des Arméniens et on veut bloquer toute action citoyenne pour empêcher et censurer le travail du CNA.
S'il venait l'idée à certains d'essayer d'influencer Me Krikorian dans la procédure en cours, on va droit à un scandale incommensurable.
Dernière édition par Karin le Dim 5 Fév - 12:22, édité 1 fois
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Sam 4 Fév - 21:36
LA REUNION EST PUBLIQUE FAUT PAS VOUS GENER :
On nous a envoyé une réponse :
Le texte en PDF se trouvant sur le site du Conseil Constitutionnel est un document d’information. On y retrouve notamment des opinions juridiques diverses et variées.
Tout au bénéfice des Arméniens d'Arménie Occidentale, comme le dit si bien AA, ensemble nous y arriverons !
Je prépare une réponse :
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Sam 4 Fév - 21:44
Pause : Je viens d'apprendre que Me Krikorian a reçu des injures et menaces et aussi des coups de téléphone lui demandant de stopper la procédure, les limites du tolérable ont été dépassées.
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 11:29
L'information est confirmée, nous sommes devant un comportement grave, provenant de deunmehs ayant infiltré les Arméniens en France.
Selon nos dernière informations, ils y auraient aussi des institutions qui ont aussi agis de la sorte.
Rappel, pour les mal-comprenants :
"Toute menace ou acte d'intimidation commis envers ( … ) l'avocat d'une partie en vue d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
Vu la situation lamentable, je ne répondrais pas à Haytoug qui ne mérite pas que je me rabaisse à ce niveau, mais j'ai une petite chose à lui dire, je pense qu'il devrait poursuivre ces études d'avocat !
J'en ai terminé sur ce sujet !
Donabet
Nombre de messages : 24 Date d'inscription : 08/05/2009
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 13:50
Karin, il y a certains point qui me taraudent:
- vos liens d'armenews sont "incorrects ou périmés" : y-a-t-il eu censure?
- qui sont ces "deunmehs ayant infiltré les Arméniens en France" ? merci de préciser
- vous mettez en avant certaines informations très confidentielles dans un forum ouvert, pourquoi?
- êtes-vous une représentant(e) du AAO ou exprimez-vous seulement en votre pseudo?
Merci
Donabet
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 14:22
Bonjour Donabet
Karin, il y a certains point qui me taraudent:
- vos liens d'armenews sont "incorrects ou périmés" : y-a-t-il eu censure?
Oui Donabet, le sujet a été effacé
- qui sont ces "deunmehs ayant infiltré les Arméniens en France" ? merci de préciser
Les personnes en question se reconnaîtront!
- vous mettez en avant certaines informations très confidentielles dans un forum ouvert, pourquoi?
Quelles informations confidentielles ?
- êtes-vous une représentant(e) du AAO ou exprimez-vous seulement en votre pseudo?
Je m'exprime ici qu'en mon pseudo propre et en représentant personne
Dernière édition par Karin le Dim 5 Fév - 20:38, édité 1 fois
Donabet
Nombre de messages : 24 Date d'inscription : 08/05/2009
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 15:25
J'avoue avoir du mal à vous saisir, d'autant que ne m'étant point prononcé sur la loi Boyer, il n'est pas très opportun de me prêter un point de vue que je n'ai point partagé.
Au sujet de la loi Boyer, vous soulignez et vantez dans un premier temps les efforts de l'AAO avec mr Krikorian et critiquez les procès d'intentions et diffamatoires de "certains" à leurs égard, et dans un second temps vous estimez et affirmez "personnellement" que cette loi est inconstitutionnelle. Or si tel est le cas, à savoir loi = inconstitutionnelle, pourquoi et comment pouvez-vous défendre l'initiative de l'AAO et de Maître Krikorian? Tout simplement incompréhensible au vue de l'enjeu.
Je ne comprend pas pourquoi non plus vous ne souhaitez répondre à la question qui sont ces "deunmehs", même si je ne peux que respecter votre refus, puisque c'est votre droit et ne peux que vous remercier d'avoir tenté de répondre à mes questions
Heureux de constater que vous vous exprimez qu'en votre propre pseudo sans engager la responsabilité de l'AAO. Dans la mesure où vous reléguez très régulièrement les toutes dernières nouvelles issues de l'AAO, et dans la mesure où vous mettez en ligne des informations très confidentielles (menaces sur Maître Krikorian d'individus et d'institutions, éléments en votre possession ou connaissance : "trop tard c'est dans la boîte") = vous ne pouviez être qu'un membre très proche ou un acteur.
Donabet
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 16:21
Donabet a écrit:
J'avoue avoir du mal à vous saisir, d'autant que ne m'étant point prononcé sur la loi Boyer, il n'est pas très opportun de me prêter un point de vue que je n'ai point partagé.
Au sujet de la loi Boyer, vous soulignez et vantez dans un premier temps les efforts de l'AAO avec mr Krikorian et critiquez les procès d'intentions et diffamatoires de "certains" à leurs égard, et dans un second temps vous estimez et affirmez "personnellement" que cette loi est inconstitutionnelle. Or si tel est le cas, à savoir loi = inconstitutionnelle, pourquoi et comment pouvez-vous défendre l'initiative de l'AAO et de Maître Krikorian? Tout simplement incompréhensible au vue de l'enjeu.
Je ne comprend pas pourquoi non plus vous ne souhaitez répondre à la question qui sont ces "deunmehs", même si je ne peux que respecter votre refus, puisque c'est votre droit et ne peux que vous remercier d'avoir tenté de répondre à mes questions
Heureux de constater que vous vous exprimez qu'en votre propre pseudo sans engager la responsabilité de l'AAO. Dans la mesure où vous reléguez très régulièrement les toutes dernières nouvelles issues de l'AAO, et dans la mesure où vous mettez en ligne des informations très confidentielles (menaces sur Maître Krikorian d'individus et d'institutions, éléments en votre possession ou connaissance : "trop tard c'est dans la boîte") = vous ne pouviez être qu'un membre très proche ou un acteur.
Donabet
Mais je ne vous prête aucun point de vue, je donne mon point de vue c'est tout !
L'AAAO fait ce qu'elle veut et moi je pense ce que je veux, ce n'est pas plus difficile que ça !
Et ce que par hasard, vous vous sentez concerné par la deunmehtisation de certains?
Ce qui est confidentiel pour vous ne l'est peut être pas tant que cela ?
Je reçois des courriers que je relègue, on m'informe et cela me fait plaisir de relayer l'information, en vérité j'aime bien ça !
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 16:59
M. Donabet
Avez-vous des éléments qui pourraient exprimer une autre position concernant la constitutionnalité de la loi Boyer?
Quelle initiative défendez-vous?
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 17:29
Requête récusation contre Conseil Constitutionnel
http://www.western-armenia.eu/news/index.htm
http://lexinter.net/NCPC/recusation.htm
Donabet
Nombre de messages : 24 Date d'inscription : 08/05/2009
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 18:33
Karin a écrit:
Mais je ne vous prête aucun point de vue, je donne mon point de vue c'est tout !
pas tout à fait d'après
Karin a écrit:
mais cette vérité vous ne souhaitez pas l'entendre parceque la plupart d'entre nous sont sous l'effet de "drogue euphorisante".
Vous croyez aux belles paroles de certains renards, c'est dommage !
Karin a écrit:
L'AAAO fait ce qu'elle veut et moi je pense ce que je veux, ce n'est pas plus difficile que ça ! ... Je reçois des courriers que je relègue, on m'informe et cela me fait plaisir de relayer l'information, en vérité j'aime bien ça !
Oui, mais bon, Essentiellement des communiqués ou des sources issues de l'AAO sur leur forum officiel , votre droit le plus absolu qui témoigne cependant d'un certain engagement interessé
Karin a écrit:
Et ce que par hasard, vous vous sentez concerné par la deunmehtisation de certains?
Aucune idée puisque vous n'apportez aucune précision d'autant que ce terme est extrêmement lourd, péjoratif, accusateur et traduit un certain esprit
Karin a écrit:
M. Donabet
Avez-vous des éléments qui pourraient exprimer une autre position concernant la constitutionnalité de la loi Boyer?
Quelle initiative défendez-vous?
Eh bien je n'ai eu aucune réponse de votre part, comment pouvez-vous défendre autant l'AAO et mr Krikorian si vous estimez cette loi anticonstitutionnelle.
La loi rétoquée par des experts en la matière (pour sa constitutionnalité) a été présentée puis votée à 2 reprises, il y a un recours, impossible de jeter donc un discrédit ou un crédit (d'autant que le CC vient juste d'être saisi et qu'il n'a encore rien statuer) puisque les juristes sont complètement partagés sur cette question.
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 19:22
Citation :
Aucune idée puisque vous n'apportez aucune précision d'autant que ce terme est extrêmement lourd, péjoratif, accusateur et traduit un certain esprit
Ce terme est surtout très clair concernant les personnes concernées qui se reconnaissent, il suffit pour comprendre ce qui se passe, d'avoir un peu de compassion vis à vis de la souffrances des Arméniens.
Ne trouvez-vous pas qu'il y en a assez que la question du génocide des Arméniens se trouve ainsi instrumentalisée par des personnes sans scrupules qui s'en servent pour des ambitions personnelles ?
Citation :
Eh bien je n'ai eu aucune réponse de votre part, comment pouvez-vous défendre autant l'AAO et mr Krikorian si vous estimez cette loi anticonstitutionnelle.
Je lance que la loi Boyer pourrait être anti-constitutionnelle sur le forum et je constate mis à part vous, que personne ne réponds sur la dizaine de personne qui visitent le forum, c'est exactement cela qui m'inquiéte, je ne me dérobe pas, j'y reviendrais sur cette question!
Citation :
La loi rétoquée par des experts en la matière (pour sa constitutionnalité) a été présentée puis votée à 2 reprises, il y a un recours, impossible de jeter donc un discrédit ou un crédit (d'autant que le CC vient juste d'être saisi et qu'il n'a encore rien statuer) puisque les juristes sont complètement partagés sur cette question.
Je partage votre avis, mais si nous voulons éclaicir la situation nous devrions expliquer "les juristes sont partagés sur quelle question?"
- En quoi consiste sur le plan juridique la Loi de 2001 ?
- La décision-cadre de 2008 et les différentes restrictions s'y rapportant ?
- La constitutionnalité de la loi Boyer et de ses conséquences vis à vis de la Loi de 2001?
Je comprends que c'est relativement difficile, alors ensemble essayons d'aider nos lecteurs, puisque je vois que vous avez au moins un avis sur la question.
Dernière édition par Karin le Dim 5 Fév - 20:39, édité 2 fois
Donabet
Nombre de messages : 24 Date d'inscription : 08/05/2009
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 19:53
Je ne vous comprend pas du tout, encore une fois
si vous jugez que cette loi est anticonstitutionnellle, comment pouvez-vous louer l'initiative de l'AAO et de mr Krikorian, pire, comment pouvez-vous les défendre lorsque ces derniers (sans aucune consultation au préalable avec le CCAF notamment ou d'autres organes) ont décidé de faire une requête de récusation à l'encontre du CC alors que cette loi serait d'après vous anticonstitutionnelle
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 20:32
Donabet a écrit:
Je ne vous comprend pas du tout, encore une fois
si vous jugez que cette loi est anticonstitutionnellle, comment pouvez-vous louer l'initiative de l'AAO et de mr Krikorian, pire, comment pouvez-vous les défendre lorsque ces derniers (sans aucune consultation au préalable avec le CCAF notamment ou d'autres organes) ont décidé de faire une requête de récusation à l'encontre du CC alors que cette loi serait d'après vous anticonstitutionnelle
M. Donabet, vous êtes intelligent, je ne juge de rien, je lance sur le forum que la loi pourrait être anti-constitutionnelle et personne n'essaye de me convaincre qu'elle l'est (constitutionnelle), voilà le problème !
Mon souci a été de lancer la conversation sans plus ....
Malheureusement vous non plus, vous n'essayez pas de défendre votre point de vue si vous estimez la loi constitutionnelle, alors ?
Soit vous ne savez pas ce que vous défendez ?
Soit vous savez, mais c'est un secret?
Soit vous faites comme moi ?
Concernant une consultation au préalable avec le CCAF,et concernant d'autres organes je ne vois pas de qui vous parlez. Le CCAF ne représente que lui-même, par ailleurs je ne vois pas pour quelle raison l'AAAO devrait en référer au CCAF, c'est une plaisanterie.
Suivant les discours de son Président, les seules relations entretenues par l'AAAO sont avec le CCAF Marseille-Provence, voilà pour ma part ce que j'en sais!
En lisant le dossier du Président AA,je constate qu'il avait prévenu tout le monde, je pense donc que vous devriez un peu mieux vous renseigner, c'est vraiment dommage, il suffit pourtant d'aller sur le site puis de le contacter:
http://www.western-armenia.eu/news/index.htm
Merci pour votre intéressement à la question !
Donabet
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Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 21:33
"pourrait être anti-constitutionnelle", donc désolé, j'ai cru lire que vous affirmiez qu'elle était anti-constitutionnelle, donc oubliez mon approche précédente
dans les 2 cas cependant, "pourrait" et "serait" donne raison à Badinter et aux 140 élus qui se sont acharnés pour déposer un recours au CC avec raison, et si infiltration des "deunmehs" il y a selon vos dire au sein des " Arméniens en France", il vous faudra demander des comptes à l'AAAO et à mr Krikorian puisqu'ils seraient derrière cette loi et ont souhaité récuser le CC ....
Bonne semaine à vous
Donabet
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 21:49
Donabet a écrit:
"pourrait être anti-constitutionnelle", donc désolé, j'ai cru lire que vous affirmiez qu'elle était anti-constitutionnelle, donc oubliez mon approche précédente
dans les 2 cas cependant, "pourrait" et "serait" donne raison à Badinter et aux 140 élus qui se sont acharnés pour déposer un recours au CC avec raison, et si infiltration des "deunmehs" il y a selon vos dire au sein des " Arméniens en France", il vous faudra demander des comptes à l'AAAO et à mr Krikorian puisqu'ils seraient derrière cette loi et ont souhaité récuser le CC ....
Bonne semaine à vous
Donabet
Vous vous trompez fortement M. Donabet, la question de la Constitutionnalité des Lois n'est pas conséquente de la récusation du CC.
La QPC aurait pu avoir lieu, à tout moment, dans le cadre d'une action en justice pour faire appliquer la loi 2012 (Boyer) par n'importe quel avocat. Je pensais que vous en étiez informé. Mais alors si je saisis bien, vous ne comprenez pas grand chose à tout ce qui se passe, vous auriez pu m'en avertir avant. On aurait gagné du temps !
Donabet
Nombre de messages : 24 Date d'inscription : 08/05/2009
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 22:00
c'est à votre tour de ne point me saisir
si cette loi est inconstitutionnelle, vous devriez vous poser la question sur l'acharnement de l'AAAO et de mr Krikorian a voir dans un premier temps cette loi adoptée, pour tenter par la suite de faire des démarches stupides auprès du CC les reprochant outrageusement d'une certaine partialité dans cette affaire alors que le recours est en soi hautement légitime car la loi en connaissance de cause n'est pas constitutionnelle
vous devriez aussi vous demander quelle mouche leur a piqué pour avoir entrainer la communauté arménienne dans une des plus grosse impasse, le tout en se foutant de la République, de ces élus et de ces citoyens, ils sont soit des incompétents et irresponsables, soit de simples malfrats
Karin
Nombre de messages : 2663 Date d'inscription : 03/04/2007
Sujet: Re: METHODES POUR JETER LE DISCREDIT Dim 5 Fév - 22:11
Citation :
si cette loi est inconstitutionnelle, vous devriez vous poser la question sur l'acharnement de l'AAAO et de mr Krikorian a voir dans un premier temps cette loi adoptée, pour tenter par la suite de faire des démarches stupides auprès du CC les reprochant outrageusement d'une certaine partialité dans cette affaire alors que le recours est en soi hautement légitime car la loi en connaissance de cause n'est pas constitutionnelle
1/ A votre tour de supposer que la loi est inconstitutionnelle, tèrs bien, et bien pourriez-vous nous dire maintenant en quoi elle serait inconstitutionnelle ?
2/ Est si la loi était constitutionnelle mais elle ne pourrait pas s'appliquer à la loi de 2001, quand pensez-vous ?
3/ La loi de 2001 considérée par votre mentor comme une loi déclarative sans objet juridique quand pensez-vous, aussi?
4/ Vous jugez de stupide une action juridique parceque des mandants veulent faire appliquer le droit ?
5/ Avez-vous bien lue cette requête, parlons-nous de la même chose, si oui, montrez moi l'outrage ,
Citation :
vous devriez aussi vous demander quelle mouche leur a piqué pour avoir entrainer la communauté arménienne dans une des plus grosse impasse, le tout en se foutant de la République, de ces élus et de ces citoyens
Impasse, alors que la proposition de loi a été adoptée par le Parlement et le Sénat, ou impasse parceque la Loi de 2001 pose un gros problème pour vous?
Dernière édition par Karin le Dim 5 Fév - 22:45, édité 1 fois