Western Armenia Forum
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Western Armenia Forum

Forum de l'Arménie Occidentale
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-37%
Le deal à ne pas rater :
Fire TV Stick Lite avec télécommande vocale Alexa
18.99 € 29.99 €
Voir le deal

 

 1987, PE, CEDH ET AUTRES

Aller en bas 
AuteurMessage
Dikranagert




Nombre de messages : 834
Date d'inscription : 06/09/2009

1987, PE, CEDH ET AUTRES Empty
MessageSujet: 1987, PE, CEDH ET AUTRES   1987, PE, CEDH ET AUTRES Icon_minitimeSam 21 Déc - 14:45

Reçu du CNA

« Déni de Justice ou Real Politik » ?

Qamechly, le 17 décembre 2013

Le 14 avril 1987, la Turquie a déposé sa demande d’adhésion à l’Union Européenne (alors Communauté Européenne).

Le 18 juin 1987, le Parlement européen publie « la Résolution sur une solution politique  de la question arménienne » dans laquelle il reconnait le génocide du peuple Arménien tout en niant les droits aux Arméniens d’exprimer des revendications et l’application de leurs droits légitimes à l’existence contre la Turquie actuelle.

Le 17 décembre 2004,  le Conseil européen s’était engagé à ouvrir les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Europe, suivant ainsi l’avis de la Commission européenne. Les négociations devraient débuter le 3 octobre 2005, presque 20 ans après la 1ère candidature de la Turquie déposée en 1987.

Le 17 décembre 2004, à Chouchi, le Conseil National des Arméniens d’Arménie Occidentale déclare son existence et la défense des droits imprescriptibles des Arméniens d’Arménie Occidentale en tant que peuple autochtone.

Le 3 septembre 2013, la République d’Arménie (orientale) décide de rejoindre l’Union douanière avec la Russie et complique ses rapports avec l’Union Européenne.

Le 5 septembre 2013, après quatre ans de procédure, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare irrecevable la requête de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale contre l’Azerbaïdjan concernant la destruction du cimetière de Djugha au Nakhitchevan.

Le 17 décembre 2013, le Président du Conseil National d’Arménie Occidentale suite aux élections législatives pour la constitution d’un parlement d’Arménie Occidentale déclare recevable les résultats des élections et la constitution du Parlement d’Arménie Occidentale.

Le 17 décembre 2013, la Cour d’appel d’Aix en Provence  a renvoyé sa décision en délibérée concernant la requête de Maître Philippe KRIKORIAN et de ses mandataires demandant que le premier ministre et le préfet des Bouches du Rhône prennent des mesures qui pourraient aboutir à la pénalisation de la négation des génocides reconnus par la loi française.

Le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme rend une décision condamnant la Suisse  pour  atteinte à la liberté d’expression, après qu’une juridiction helvétique est sanctionnée pénalement un ressortissant turc pour avoir déclaré publiquement que le génocide perpétré par l’Empire ottoman contre le peuple arménien en 1915 était «  un mensonge international ».

Face à cette déferlante d’impunités, d’immoralités et de déshonneurs des institutions politiques et aujourd’hui judiciaires vis-à-vis de la résolution de la question arménienne en générale, de la question du génocide et de sa négation en particulier et du dossier juridique sur les droits des Arméniens d’Arménie Occidentale, peuple autochtone, le Conseil National d’Arménie Occidentale décide :

- De demander au nouveau Parlement d’Arménie Occidentale de remettre à plat l’ensemble des dossiers concernant l’application juridique de la réalité du crime de génocide du peuple Arménien, peuple autochtone, et de l’ensemble de ses conséquences, conformément au décret présidentiel n°2011.05.28, dans toutes ses dimensions historique, politique, juridique, sociale (identitaire) et culturelle.

- D’inviter toutes personnalités, experts, chercheurs et juristes y compris ceux qui défendent des thèses contradictoires à participer à l’instauration d’une Commission spéciale pour l’application juridique de la réalité du crime de génocide du peuple Arménien.

Compte tenu des faits établis suivants :

Le génocide des Arméniens fut perpétré entre 1894 et 1923 par les gouvernements successifs de l’Empire ottoman, plus de deux millions d’Arméniens ont péri lors de ce génocide.
Le génocide priva l’Arménie Occidentale d’une part extrêmement importante de sa population autochtone qui a vécu sur le plateau arménien des millénaires durant.

Le gouvernement de la République  turque, se présentant comme le successeur légitime de l’Empire Ottoman, refuse encore jusqu’à ce jour de reconnaître le crime de génocide des Arméniens.
La Question du génocide des Arméniens, dans le cadre d’une application juridique comprend quatre points d’étude :

1. L’anéantissement physique des Arméniens et de leur descendance.
2. L’envahissement et l’appropriation de leurs terres, territoires et ressources naturelles.
3. La dépossession et la destruction de leur héritage spirituel et matériel.
4. La négation de l’existence des Arméniens d’Arménie Occidentale, de leur histoire, de leurs droits, ainsi que la récusation du crime de génocide.

Considérant que :

- Le peuple autochtone arménien de l’Arménie Occidentale fut victime de génocide dans les conditions géopolitiques, historiques établies et connues de tous,
- La majeure partie des descendants des rescapés du génocide du peuple arménien sont disséminés à travers le monde et ont été considérés comme apatrides en tant que peuple autochtone,
- Qu’un génocide se poursuit tant qu’il n’a pas fait l’objet de réparations y compris territoriales pour un peuple autochtone,
- Le renforcement de la Commission Spéciale au niveau parlementaire ayant pour objectif l’application juridique de la réalité du crime de génocide des Arméniens, se présente comme une nécessité aussi bien juridique qu’historique, politique, sociale (identitaire)  et culturelle pour rétablir et préserver les droits du peuple autochtone arménien.

Article I.
Par la présente résolution, le Conseil National de l’Arménie Occidentale, le Gouvernement en exil de l’Arménie Occidentale ainsi que le Parlement d’Arménie Occidentale, poursuivent  l’engagement d'instaurer une Commission Spéciale pour le rétablissement et la préservation des droits du peuple autochtone arménien de l’Arménie Occidentale, qu’il soit en exil où vivant encore sur les terres.

Article II.
L’objet de la Commission Spéciale est le rétablissement des droits du peuple autochtone arménien, ainsi que l’application juridique de la question du crime de génocide des Arméniens et de ses conséquences auprès d’instances nationales et internationales.

Maintenant, plus que jamais, nous poursuivrons notre combat, pour que justice soit faite. (Contact : stat.gov.wa@haybachdban.org)

Arménag APRAHAMIAN
Président du Conseil National de l’Arménie Occidentale
Revenir en haut Aller en bas
 
1987, PE, CEDH ET AUTRES
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Western Armenia Forum :: GENOCIDE & CONSEQUENCES :: Justice-
Sauter vers: