CPT

http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2008-03-19-fra.htm

Communiqué de presse

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Arménie

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19.03.2008 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de trois jours en Arménie.

L'objectif principal de la visite, qui a débuté le 15 mars 2008, était d’examiner le traitement des personnes détenues en relation avec les événements qui se sont produits après les récentes élections présidentielles en Arménie. La délégation s'est entretenue avec environ quatre-vingt personnes détenues dans les prisons de Noubarashen, Vardashen et Erevan-Kentron, au Centre de détention temporaire du Service national de sécurité, ainsi qu’au Centre de détention du Département de la police de la Ville d’Erevan. En outre, la délégation a visité, à Erevan, le Département principal pour la lutte contre le crime organisé et le Commissariat de police du district de Kentron.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Gevork DANIELYAN, Ministre de la Justice, Ararat MAHTESYAN, Premier Chef adjoint de la Police, Aram TAMAZYAN, Procureur Général adjoint, Shota VARDANYAN, Directeur du Centre républicain de médecine légale, et Armen HARUTUYNYAN, Défenseur des Droits de l’Homme (Médiateur). Des réunions ont également eu lieu avec des représentants des organisations non gouvernementales et avec des avocats. A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités arméniennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

- Marc NÈVE (belge), Chef de la délégation
- Ivan JANKOVIĆ (serbe)
- George TUGUSHI (géorgien).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA (Chef de Division) du Secrétariat du CPT, et assistés par Derrick POUNDER, Professeur de médecine légale, Université de Dundee (Royaume-Uni).

http://www.cpt.coe.int/lang/arm/arm-standards.pdf