BIOPIRATERIE/AUTOCHTONIE

ICRA News

Le Collectif Biopiraterie (France Liberté, ICRA, Paroles de Nature, Sherpa) se réjouit de la décision de l’Office européen des brevets du 26 janvier 2010 d’abroger le brevet détenu par la firme allemande Schwabe sur le Pélargonium du Cap.
Après la victoire avec le Sacha Inchi l'automne dernier, un deuxième cas exposé lors des Premières rencontres internationales contre la biopiraterie a été remporté par la société civile.

Grâce à son médicament Umckaloabo, élaboré à base de cette variété de géranium possédant des vertus médicales contre la bronchite issues d’un savoir ancestral sud-africain, la firme Schwabe avait engrangé des profits sans partager les dividendes avec les communautés locales en Afrique du Sud, comme le demande la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. La décision de l’Office européen des brevets de valider le recours déposé par les communautés concernées, l’African Center for Biosafety (ACB) et la Déclaration de Berne, est un succès important dans la lutte contre la biopiraterie.

Le Pélargonium est une plante reconnue pour ses propriétés antimicrobiennes et expectorantes, dont les racines et extraits sont utilisés de manière traditionnelle par des communautés autochtones d’Afrique du Sud, notamment celle d’Alice, pour traiter la bronchite et diverses affections respiratoires.

En 2000, le groupe pharmaceutique allemand Dr. Willmar Schwabe s’engage dans la commercialisation de son produit phare Umckaloabo et réalise ainsi d’importants profits. Représentant un marché conséquent, le groupe pharmaceutique allemand a ensuite déposé divers brevets pour protéger l’exclusivité de ses droits sur l’utilisation médicale du Pélargonium . Deux organisations, l’ACB en Afrique du Sud et la Déclaration de Berne en Suisse, se sont mobilisées pour s’opposer à ces brevets. En mai 2008, elles déposent un recours auprès du Bureau européen des brevets sur la base “d’ une appropriation illégitime et illégale des ressources génétiques issues du savoir traditionnel et d’une opposition flagrante à la Convention sur la Biodiversité”.

Le brevet sur les méthodes d’extraction de la substance du Pélargonium pour la fabrication a été attaqué sur deux aspects : la non inventivité –il ne s’agit pas d’une découverte faite par Schwabe mais de techniques ancestrales locales déjà connues et largement décrites dans la littérature spécialisée - et le non partage des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques et de la commercialisation du produit naturel. Partenaire de l’ACB, le Collectif Biopiraterie a contribué à l’élaboration d’un modèle économique démontrant l’écart entre la marge réalisée par l’entreprise Schwabe sur la commercialisation de son médicament (environ 12€) et le prix payé aux producteurs (environ 0,9€), pour une bouteille vendue 15€ aux distributeurs finaux.

Le Collectif a également médiatisé le cas en France, notamment lors des Premières rencontres internationales contre la biopiraterie de Juin 2009 au cours desquelles Mariam Mayet, directrice de l’ACB, avait exposé le cas devant des responsables politiques, journalistes, experts, entreprises et associations.

Après le retrait du brevet sur le Sacha Inchi par le laboratoire Greentech en 2009, qui avait lui aussi été présenté lors du colloque international, il s’agit d’une autre grande victoire dans la lutte contre la biopiraterie dans le monde.

Mais malgré ces succès, les négociations pour aboutir à cette décision ont montré la nécessité de poursuivre les efforts en faveur d’un changement de système en matière de droits des brevets “Ce brevet n’aurait jamais dû être octroyé”, affirme François Meienberg, de la Déclaration de Berne. “Le fait que l’Office européen des brevets soit tout de même entré en matière souligne les carences de son unité d’évaluation”. En ce sens, le Collectif entend poursuivre son travail de plaidoyer et de sensibilisation au respect des droits des peuples autochtones ainsi que son travail de fond d’analyse et de veille des cas avérés et potentiels de biopiraterie dans le monde, en coopération avec un réseau élargi de partenaires.