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 La Cour européenne annule la qualification du PKK comme terr

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Van



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Date d'inscription : 02/04/2007

MessageSujet: La Cour européenne annule la qualification du PKK comme terr   Mar 8 Avr - 13:10

La Cour européenne annule la qualification du PKK comme terroriste

Les juges européens ont annulé jeudi la décision de l'UE, datant de 2002, d'inscrire le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) sur sa liste d'organisations terroristes. La décision annulée par le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice avait été prise lorsque la liste terroriste de l'Union européenne a été mise au point pour la première fois dans la foulée des attentats de 2001.

La liste a été plusieurs fois actualisée depuis en vertu de nouvelles décisions européennes, ce qui explique que l'arrêt de jeudi n'entraîne aucune modification, a expliqué un porte-parole européen.

"La décision de la Cour se réfère à une décision ancienne (de l'UE), qui a déjà été remplacée par d'autres", a-t-il indiqué.

Les juges de Luxembourg ont estimé que l'UE n'avait pas assez justifié sa décision en 2002, suivant ainsi le raisonnement qu'ils avaient tenu en décembre 2006 pour annuler l'inscription sur la liste d'un autre mouvement, l'organisation d'opposition iranienne des Moudjahidines du Peuple, décision là aussi sans conséquence pratique.

Le fait que le Conseil de l'UE ait, après la décision sur les Moudjahidines, fourni les motifs de l'inscription du PKK sur la liste terroriste en tenant compte des observations de la Cour, ne suffit pas, a expliqué en substance la Cour dans son arrêt.

Il aurait fallu selon elle le dire dès le début de la procédure sur le PKK, sinon on "nuit aux intérêts de la défense", a estimé la Cour.

Le PKK continue malgré tout à figurer sur la liste terroriste que l'UE a remise à jour en décembre 2007, avec 47 autres organisations dont les Moudjahidines ou le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Un porte-parole de l'UE a indiqué que l'arrêt de jeudi n'entraînait aucune modification, car la liste a été plusieurs fois actualisée depuis en vertu de nouvelles décisions européennes. "La décision de la Cour se réfère à une décision ancienne, qui a déjà été remplacée par d'autres", a-t-il déclaré.

Depuis l'adoption de cette dernière liste, les Moudjahidines ont introduit un nouveau recours auprès des juges de Luxembourg contre leur inscription.

Ankara fustige un arrêt de la justice européenne sur le PKK

Le ministre turc de la Justice, Mehmet Ali Sahin, a fustigé jeudi l'arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ). "Les juges auraient dû bien réfléchir avant d'émettre un tel arrêt, qui affaiblit la lutte internationale contre le terrorisme", a déclaré M. Sahin à Karabuk, une ville du nord de la Turquie, selon l'agence de presse turque Anatolie.

"J'aurais aimé qu'ils viennent en Turquie (...) et qu'ils voient les menaces" que fait peser le PKK, a poursuivi le ministre de la Justice. "Mais bien entendu, ils ont pris la décision chez eux, où il n'y a aucun risque de terrorisme, loin de la réalité."

Le ministère turc de la Justice va étudier l'arrêt de la CEJ pour voir quelle contre-mesure il peut entreprendre, a indiqué M. Sahin. (AFP, 4 avr 2008)

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