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 NOS OCCUPANTS COMDAMNES

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tagyhi

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Nombre de messages : 2513
Date d'inscription : 06/04/2007

MessageSujet: NOS OCCUPANTS COMDAMNES   Mar 4 Mar - 19:58

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/193804/2008/03/04/La-Turquie-condamnee-pour-traitements-degradants-sur-un-vieillard.dhtml


La Turquie condamnée pour traitements dégradants sur un vieillard
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie pour avoir infligé des traitements dégradants à un vieil homme obligé d'effectuer son service militaire à l'âge de 71 ans.

Berger depuis l'enfance à Sanliurfa, Hamdi Tastan, né en 1929, fut appelé sous les drapeaux en février 2000 après avoir été dénoncé comme déserteur par des villageois. Ceux-ci avaient été contrariés, avait-il expliqué, qu'il ait décidé de ne plus travailler pour eux, préférant s'occuper de son enfant. Les gendarmes l'emmenèrent au bureau de recrutement militaire et, après examen médical, il fut déclaré apte à remplir ses obligations militaires.

Au centre d'instruction, l'homme, qui dit ne parler que le kurde et être analphabète, est alors contraint à participer aux mêmes exercices physiques que les appelés de 20 ans. Selon ses déclarations, les traitements dégradants à son égard étaient monnaie courante. Ses supérieurs lui proposaient des cigarettes pour être photographiés à ses côtés, et il était régulièrement l'objet de moqueries.

Edenté, le vieillard éprouvait à la caserne des difficultés à se nourrir et dit avoir souffert de problèmes cardiaques et pulmonaires en raison de températures allant jusqu'à -30 degrés celsius. Sa santé se dégrade à l'issue de la période d'instruction. Examiné par un médecin et hospitalisé à Diyarbakir, il obtint un certificat d'inaptitude qui fit état de son insuffisance cardiaque et de sa sénescence.

Dans leur arrêt, les juges estiment que le recrutement de ce vieil homme et son maintien sous les drapeaux ont été une épreuve douloureuse qui a porté atteinte à sa dignité. Ils s'interrogent sur "l'utilité publique" de cette incorporation à un âge aussi avancé.
Les juges soulignent par ailleurs que le plaignant ne souffrait d'aucune maladie particulière au moment où il a été appelé, mais qu'il a dû être hospitalisé au bout d'un mois de participation forcée aux entraînements.

Ils concluent à l'unanimité à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants. La Cour a alloué au requérant 5.000 euros pour préjudice moral et 1.000 pour frais et dépens.
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